AVENANT (OPTIONNEL)

Garantie de remboursement de primes aux 20 ans

Cette garantie est une garantie optionnelle. Elle est en vigueur si le titulaire l’a choisie, comme indiqué au sommaire des garanties, et que toutes ses primes périodiques ont été payées. Cette garantie optionnelle n’est pas disponible avec la couverture d’assurance vie.

Indemnité

Alors que cette garantie est en vigueur et après vingt (20) années consécutives de protection sans aucun versement d’indemnité, l’Assureur rembourse soixante-quinze pour cent (75 %) des primes payées durant cette période. Le versement du remboursement de primes au bénéficiaire débute une nouvelle période de protection sans versement d’indemnité.

Restrictions

Si, à la demande du titulaire, le montant de protection de la garantie de base est réduit de plus de vingt-cinq pour cent (25 %), la prime qui aurait été payable si cette réduction s’était appliquée depuis le début de la période de remboursement sera réputée avoir été payée depuis le début de la période de remboursement.

Fin de la garantie

Cette garantie se termine à la première des dates suivantes :

la date de réception par l’Assureur d’une demande écrite du titulaire d’annuler la présente garantie ou la date stipulée dans cette demande si elle est postérieure à la date de réception par l’Assureur;
la date d’expiration du délai de grâce du paiement de la prime requise pour cette garantie;
la date à laquelle une indemnité est versée et qu’il reste moins de 20 ans à courir à la police.

Dispositions générales

Les définitions, restrictions ou exclusions de la présente garantie s’ajoutent à celles inscrites aux dispositions générales. Les dispositions générales de la police régissent la présente garantie dans la mesure où elles s’y rapportent.